Site : alamoulynette.fr

1. Présentation du site et de l’activité

Le site internet alamoulynette.fr est édité par Estelle Mouly, artiste indépendante, propriétaire et directrice de rédaction du site.

Coordonnées :
Estelle Mouly
14 rue du Sauvage
42600 Montbrison – France

Le site est hébergé par Infomaniak.
Le webmaster est Marc Nevoux.

Le site a pour objet la présentation et la commercialisation de prestations artistiques et pédagogiques, notamment :

  • Contes
  • Initiation au théâtre
  • Initiation au clown-théâtre
  • Spectacles sur-mesure pour enfants, adultes et personnes âgées

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Estelle Mouly via le site alamoulynette.fr, quel que soit le public concerné (particuliers, associations, établissements scolaires, structures médico-sociales, collectivités, entreprises, etc.).

Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées sont des prestations artistiques, culturelles et pédagogiques, réalisées sur mesure selon les besoins exprimés par le client.

Chaque prestation fait l’objet :

  • d’un échange préalable,
  • puis de la signature d’un contrat ou devis précisant les modalités spécifiques (contenu, durée, lieu, tarifs, conditions particulières).

Les présentes CGV complètent ces documents contractuels.

4. Commande et contractualisation

Toute demande de prestation s’effectue :

  • soit par le formulaire de contact du site,
  • soit par contact direct (email ou téléphone).

Aucune prestation ne sera considérée comme définitivement réservée sans :

  • validation écrite des conditions par les deux parties,
  • signature d’un devis ou contrat,
  • et, le cas échéant, versement d’un acompte.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis personnalisé, en fonction :

  • du type de prestation,
  • du public concerné,
  • du lieu d’intervention,
  • de la durée et des contraintes spécifiques.

Les prix sont exprimés en euros.
Les modalités de paiement (acompte, solde, délais) sont précisées dans le contrat ou devis signé.

6. Annulation et report

Les conditions d’annulation ou de report sont précisées dans le contrat conclu entre les parties.

Sauf disposition contraire :

  • Toute annulation tardive pourra donner lieu à la conservation de l’acompte versé.
  • En cas de force majeure (maladie, événement imprévisible, contraintes administratives), un report pourra être proposé d’un commun accord.

7. Responsabilités

Estelle Mouly s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité artistique et pédagogique des prestations.

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes,
  • garantir des conditions d’accueil adaptées (sécurité, espace, matériel si nécessaire),
  • assurer la présence d’un encadrement lorsque le public le nécessite (enfants, personnes âgées, personnes vulnérables).

8. Données personnelles

Le site alamoulynette.fr ne collecte aucune donnée personnelle autre que celles volontairement transmises par l’utilisateur via le formulaire de contact (nom, email, message).

Ces données sont utilisées exclusivement dans le but de répondre à la demande de contact.
Elles ne sont ni revendues, ni conservées à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site alamoulynette.fr (textes, visuels, photos, illustrations, logos) est protégé par le droit d’auteur.

  • Certaines photographies sont libres de droit.
  • D’autres photographies sont sous licence du photographe Marc Nevoux.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, quel que soit le format ou le support, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditrice du site.

11. Modification des CGV

Estelle Mouly se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la signature du contrat.